Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la relation entre la société La Loge Conciergerie, société à responsabilité limitée d'associé unique (SARL AU) dont le siège est 6, rue Van Zeeland, étage 3, n° 6, quartier des Hôpitaux, Casablanca, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 747069, ICE 004032387000097, représentée par son gérant unique Saad EL BOUDALI et exploitant sous l'enseigne CasaConciergerie — ci-après « le Prestataire », et le propriétaire d'un bien immobilier (« le Client ») pour la gestion de la location courte durée de ce bien à Casablanca.
Les engagements souscrits au titre des présentes avant l'immatriculation de la société l'ont été pour son compte ; la société La Loge Conciergerie les reprend à son compte et en répond envers le Client.
2. Prestations incluses
Le Prestataire assure, sauf stipulation contraire du mandat de gestion signé avec le Client :
- la création, la diffusion et la mise à jour de l'annonce sur les plateformes de réservation et sur ses propres supports, ainsi que les photographies et les contenus qui l'accompagnent ;
- la gestion du calendrier, l'acceptation ou le refus des demandes de réservation, et la fixation des prix à l'intérieur d'une fourchette minimale et maximale convenue avec le Client ;
- l'accueil des voyageurs, la remise et la récupération des clés, l'assistance pendant le séjour et la gestion des incidents ;
- le ménage entre chaque séjour, la fourniture et le blanchissage du linge de maison, la fourniture des produits d'entretien et d'hygiène courants ;
- la rédaction et la signature des contrats de location au nom du Client, les états des lieux d'entrée et de sortie et les inventaires ;
- l'entretien et les réparations courantes, engagés sans accord préalable dans la limite de 1 000 MAD par intervention et justifiés sur le relevé suivant ; au-delà, un devis est soumis à l'accord écrit du Client, sauf urgence mettant en péril la sécurité des occupants ou la conservation du bien ;
- l'encaissement des loyers et des dépôts de garantie pour le compte du Client, les constats et les recours auprès des plateformes et de leurs assurances en cas de dommage ;
- le relevé des pièces d'identité des occupants et les déclarations obligatoires auprès des autorités ;
- un relevé de gestion mensuel détaillé.
Le périmètre exact, les biens concernés et les éventuelles prestations complémentaires sont arrêtés dans le mandat de gestion signé avec le Client, qui prévaut sur les présentes.
3. Rémunération et reversement
Le Prestataire perçoit des honoraires de 20 % du montant net encaissé. Le montant net encaissé s'entend du prix de la location, déduction faite de la commission prélevée par la plateforme de réservation, des frais de ménage refacturés au voyageur et de la taxe de séjour collectée. Ces honoraires sont prélevés sur les sommes encaissées pour le compte du Client, avant reversement de son solde.
Aucun frais de mise en route n'est facturé : la création et la publication des annonces, les photographies, l'état des lieux et l'inventaire initial sont inclus. Le Client ne règle rien avant sa première réservation.
Les comptes sont arrêtés le dernier jour de chaque mois. Le Client reçoit un relevé détaillé au plus tard le 10 du mois suivant, puis le virement de son solde net au plus tard le 15. Il dispose de trente jours à compter de la réception d'un relevé pour le contester.
4. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, reconduite tacitement par périodes de douze mois, dans la limite de cinq ans au total.
Chaque partie peut y mettre fin, à l'échéance ou de façon anticipée, moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit, et le règlement des sommes dues. Les séjours déjà confirmés à la date de la notification sont honorés jusqu'à leur terme, aux conditions initiales.
En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
À la fin du mandat, les clés et les accès sont restitués au Client ; les comptes sont arrêtés et le solde lui est versé dans les trente jours.
5. Obligations du Client
Le Client garantit être propriétaire du bien ou disposer des autorisations nécessaires à sa mise en location courte durée (y compris, le cas échéant, l'accord de la copropriété). Le Client s'engage à maintenir le bien dans un état permettant son exploitation en toute sécurité.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à gérer le bien avec diligence et à informer le Client de tout événement significatif (dommage, réclamation, incident) dans un délai raisonnable.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'une plateforme de réservation tierce, ou de dommage causé par un voyageur dans les limites des protections offertes par ladite plateforme.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca, sauf disposition légale contraire.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à contact@casaconciergerie.com.